Confidentialité et données personnelles
Version 2026-09-29-draft3 · 29 septembre 2026
Projet de document — ouverture commerciale non activée. Identité, public professionnel, modalités commerciales et prestataires à confirmer. Les passages signalés doivent être finalisés avant utilisation contractuelle. Aucun label de conformité n’est revendiqué.
Qui traite vos données ?
L’éditeur indiqué dans les mentions légales est responsable des traitements nécessaires aux comptes Héliora, à la gestion commerciale, à la sécurité et à la facturation. Pour les dossiers de prospects ou clients saisis par un commercial, son entreprise détermine la finalité et la durée de conservation ; Héliora agit pour son compte en qualité de sous-traitant, selon l’annexe RGPD.
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données utilisées | Base et objectif |
|---|---|---|
| Compte et connexion | E-mail professionnel, identifiant, session, vérification par code | Exécution du contrat pour l’utilisateur cocontractant ; intérêt légitime à gérer les accès des salariés ou représentants de l’entreprise abonnée |
| Profil et rapports | Société, coordonnées du conseiller, logo, paramètres et rapports | Exécution du service ; traitement sur instruction pour les informations confiées par l’entreprise cliente |
| Dossiers clients | Nom, adresse, e-mail facultatif, consommation et facture annuelles, projet et hypothèses | Base légale déterminée par l’entreprise cliente, notamment mesures précontractuelles à la demande du prospect ; Héliora n’utilise pas ces dossiers pour sa propre prospection |
| Paiement et preuve | Identifiant Stripe, droits d’accès, crédits, événements de paiement, version et date d’acceptation | Contrat, obligations comptables et intérêt légitime à établir la preuve des engagements |
| Sécurité et essai gratuit | Empreintes HMAC de l’e-mail et de l’IP, compteurs et dates | Intérêt légitime à prévenir les accès abusifs et la répétition frauduleuse de l’essai, sous réserve du droit d’opposition et de son examen |
| Production locale | Commune, centre géographique, orientation et inclinaison | Exécution de la simulation demandée ; pas de nom, d’e-mail, de facture ou d’adresse précise envoyé aux API de calcul |
Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. Sans e-mail, la connexion est impossible ; sans les données énergétiques, aucune estimation personnalisée fiable ne peut être établie. N’ajoutez pas de données sensibles, de coordonnées bancaires ou de numéro de compteur inutile. Dans la version actuelle, une facture sélectionnée n’est pas envoyée à un service OCR : la lecture automatique et l’envoi de rapports par e-mail ne sont pas activés.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles à l’utilisateur du compte, au personnel autorisé pour les opérations nécessaires et aux prestataires utiles au service. Architecture envisagée : Netlify pour le site et ses fonctions, Supabase pour les comptes et dossiers, Stripe pour les paiements, un prestataire SMTP à déterminer pour les codes. Les numéros complets de carte ne transitent pas par le serveur Héliora. Les données de dossier ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA dans cette version.
La région primaire de base de données doit être choisie dans l’Union européenne. Cela ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que tous les accès, journaux et traitements des prestataires restent dans l’UE. Les entités contractantes, sous-traitants ultérieurs, régions, accès de support et garanties de transferts doivent être recensés et validés avant ouverture. Selon le transfert, les garanties pourront reposer sur une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types, avec mesures complémentaires lorsque nécessaires. La liste définitive et la manière d’obtenir ces garanties seront publiées ici avant activation.
Conservation
Calendrier à valider avant production. Aucun délai arbitraire ne doit être présenté comme une obligation générale du RGPD.
- Compte et profil : pendant la relation de service, puis suppression ou archivage limité aux données nécessaires aux obligations et litiges. La politique d’inactivité et la purge des comptes doivent être arrêtées avant lancement.
- Dossiers clients : pendant la durée décidée par l’entreprise cliente ; export puis restitution ou suppression à sa demande et à la fin du service. La suppression d’un projet est disponible dans Mes projets ; celle du compte supprime tous ses dossiers de la base active. Les identifiants des exports consommés restent comptés jusqu’à la suppression du compte. Le cycle d’effacement des sauvegardes et la politique d’inactivité restent à fixer avec le prestataire.
- Empreinte d’essai gratuit et compteur : jusqu’à 36 mois après la dernière activité, y compris après fermeture du compte. Cette durée proposée doit faire l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité avant validation ; elle n’est pas imposée par la loi. Une empreinte est pseudonymisée, pas anonyme.
- Limitation des tentatives : environ 24 heures, avec purge horaire ; un décalage d’exécution peut allonger ce délai. Les journaux propres aux hébergeurs doivent être inventoriés séparément.
- Cookies de session : durée du jeton d’accès, généralement une heure, et 30 jours maximum pour le cookie de renouvellement, renouvelables lors d’une session valide. Suppression des cookies à la déconnexion.
- Factures et pièces comptables : archivage légal de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Cela ne justifie pas de conserver tous les dossiers de simulation pendant 10 ans.
- Preuves contractuelles et événements de paiement : archive restreinte selon la durée de prescription applicable ; politique d’archivage et purge à configurer avant ouverture.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition dans les cas prévus, et portabilité des données concernées. Le retrait d’un éventuel consentement s’applique pour l’avenir. Vous pouvez donner des directives relatives à vos données après votre décès. Ces droits ne sont pas tous absolus : une obligation de conservation peut justifier une restriction motivée.
Contact prévu : julien.angelergues@wanadoo.fr ou par courrier à 191 impasse de Calès, 30250 Sommières. Pour un dossier créé par un installateur, adressez-vous en premier lieu à l’entreprise indiquée sur le rapport ; Héliora l’assiste pour traiter votre demande. Une preuve d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique d’une pièce d’identité. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la CNIL. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur un client n’est prise à partir du résultat solaire ; le dimensionnement et la proposition restent contrôlés par le professionnel. Un refus technique d’essai gratuit peut être contesté auprès du contact indiqué.
Sécurité
Le code prévoit une vérification de l’e-mail, des cookies HttpOnly/Secure en production, des contrôles d’accès par compte, des quotas et un accès serveur à la base. Leur configuration réelle, les sauvegardes, les accès administrateurs et les procédures d’incident doivent être vérifiés lors du déploiement. Aucune certification de sécurité ou de conformité n’est revendiquée.