Confidentialité et données personnelles
Version 2026-10-07-pro-v2 · 7 octobre 2026
Mesure de fréquentation
Netlify Web Analytics mesure les pages consultées, les sources de visite et les visiteurs distincts estimés à partir des adresses IP dans les requêtes reçues par l’hébergeur. Cette mesure côté serveur n’ajoute pas de script de suivi dans votre navigateur. Les données saisies dans les formulaires ne sont pas incluses dans ces statistiques. Documentation Netlify Web Analytics.
Qui traite vos données ?
L’éditeur indiqué dans les mentions légales est responsable des traitements nécessaires aux comptes Héliora, à la gestion commerciale, à la sécurité et à la facturation. Pour les dossiers de prospects ou clients saisis par un commercial, son entreprise détermine la finalité et la durée de conservation ; Héliora agit pour son compte en qualité de sous-traitant, selon l’annexe RGPD.
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données utilisées | Base et objectif |
|---|---|---|
| Compte et connexion | Adresse e-mail, identifiant, session, vérification par code | Exécution du contrat pour l’utilisateur cocontractant ; intérêt légitime à gérer les accès des salariés ou représentants de l’entreprise abonnée |
| Profil et rapports | Société, coordonnées du conseiller, logo, paramètres et rapports | Exécution du service ; traitement sur instruction pour les informations confiées par l’entreprise cliente |
| Dossiers clients | Nom, adresse, e-mail facultatif, consommation et facture annuelles, projet et hypothèses | Base légale déterminée par l’entreprise cliente, notamment mesures précontractuelles à la demande du prospect ; Héliora n’utilise pas ces dossiers pour sa propre prospection |
| Paiement et preuve | Identifiant Stripe, droits d’accès, crédits, événements de paiement, version et date d’acceptation | Contrat, obligations comptables et intérêt légitime à établir la preuve des engagements |
| Sécurité et essai gratuit | Empreintes HMAC de l’e-mail et de l’IP, compteurs et dates | Intérêt légitime à prévenir les accès abusifs et la répétition frauduleuse de l’essai, sous réserve du droit d’opposition et de son examen |
| Production locale | Commune ou coordonnées du bâtiment, orientation et inclinaison | Exécution de la simulation demandée ; coordonnées transmises à PVGIS, sans nom, e-mail ou facture |
Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. Sans e-mail, la connexion est impossible ; sans les données énergétiques, aucune estimation personnalisée fiable ne peut être établie. N’ajoutez pas de données sensibles, de coordonnées bancaires ou de numéro de compteur inutile. La reconnaissance des photos de factures s’effectue sur l’appareil avec Tesseract.js. Les images ne sont pas téléversées ; seules les valeurs vérifiées puis sauvegardées entrent dans le dossier. Deux photos au maximum peuvent être lues ; les PDF ne sont pas reconnus directement. L’envoi d’un rapport par e-mail, lorsqu’il est activé, transmet le PDF et l’adresse du destinataire au prestataire d’envoi après confirmation explicite de l’utilisateur.
Option toiture
À la demande de l’utilisateur, la recherche transmet l’adresse du bâtiment au géocodage IGN. Les vues aériennes sont chargées depuis la Géoplateforme IGN, qui reçoit les requêtes cartographiques et l’adresse IP de connexion. Le recalcul transmet les coordonnées du bâtiment et les paramètres solaires à PVGIS (Commission européenne / JRC). Le tracé, les obstacles et les positions des panneaux sont sauvegardés avec le dossier uniquement lors de sa sauvegarde et suivent sa durée de conservation et sa suppression. Aucun nom ni e-mail de client n’est envoyé à ces services. L’utilisateur informe son client de cet usage. Les fonds aériens sont crédités © IGN / Géoplateforme, Licence ouverte ; leur date de prise de vue n’est pas vérifiée dans cette version.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles à l’utilisateur du compte, au personnel autorisé pour les opérations nécessaires et aux prestataires utiles au service. Prestataires configurés : Netlify pour le site et ses fonctions, Supabase pour les comptes et dossiers, Stripe pour les paiements, Resend (Plus Five Five, Inc.) pour les codes de connexion, les confirmations et les rapports envoyés. Les numéros complets de carte ne transitent pas par le serveur Héliora. Les données de dossier ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA dans cette version.
La région primaire de la base Supabase est eu-west-1, en Irlande, dans l’Union européenne. Cela ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que tous les accès, journaux et traitements des prestataires restent dans l’UE. L’éditeur assure le suivi des entités contractantes, sous-traitants ultérieurs, régions, accès de support et garanties de transferts. Selon le transfert, les garanties pourront reposer sur une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types, avec mesures complémentaires lorsque nécessaires. Le tableau ci-dessous identifie les services configurés et leurs références. Les demandes concernant les garanties applicables peuvent être adressées à l’éditeur.
Prestataires configurés et documentation
| Prestataire | Fonction et données | Localisation et références |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Site et fonctions serveur : requêtes, données nécessaires aux opérations et journaux techniques. | Réseau distribué ; traitements ou accès hors EEE possibles. Centre de confiance et sous-traitants. |
| Supabase Pte. Ltd | Authentification, comptes, profils, dossiers et preuves contractuelles. | Base principale eu-west-1 (Irlande) ; entité à Singapour et accès internationaux possibles. Accord de traitement et sous-traitants. |
| Plus Five Five, Inc. — Resend | E-mail, contenu des messages et PDF lorsque l’utilisateur en demande l’envoi ; traces de distribution. | Région d’envoi Irlande ; société américaine et accès internationaux possibles. Accord de traitement et sous-traitants. |
| Stripe | Paiements, facturation et prévention de la fraude ; aucun dossier solaire transmis pour le paiement. | Traitements internationaux selon les services. Rôles et accord de traitement. L’entité contractante du compte doit être vérifiée avant activation des paiements réels. |
Ces liens décrivent les engagements proposés par les prestataires. Les copies applicables au compte Héliora et les mécanismes de transfert doivent être conservés par l’éditeur. Les personnes concernées peuvent demander les informations sur les garanties au contact indiqué ci-dessus.
Conservation
Calendrier à valider avant production. Aucun délai arbitraire ne doit être présenté comme une obligation générale du RGPD.
- Compte et profil : pendant la relation de service, puis suppression ou archivage limité aux données nécessaires aux obligations et litiges. La seule inactivité ne déclenche pas de suppression automatique du compte ; l’utilisateur peut demander sa suppression depuis son espace.
- Dossiers clients : pendant la durée décidée par l’entreprise cliente ; export puis restitution ou suppression à sa demande et à la fin du service. La suppression d’un projet est disponible dans Mes projets ; celle du compte supprime tous ses dossiers de la base active. Les identifiants des exports consommés restent comptés jusqu’à la suppression du compte. Le cycle d’effacement des sauvegardes et la politique d’inactivité restent à fixer avec le prestataire.
- Empreinte d’essai gratuit et compteur : jusqu’à 36 mois après la dernière activité, y compris après fermeture du compte. Cette durée proposée doit faire l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité avant validation ; elle n’est pas imposée par la loi. Une empreinte est pseudonymisée, pas anonyme.
- Limitation des tentatives : environ 24 heures, avec purge horaire ; un décalage d’exécution peut allonger ce délai. Les journaux propres aux hébergeurs doivent être inventoriés séparément.
- Cookies de session : durée du jeton d’accès, généralement une heure, et 30 jours maximum pour le cookie de renouvellement, renouvelables lors d’une session valide. Suppression des cookies à la déconnexion.
- Factures et pièces comptables : archivage légal de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Cela ne justifie pas de conserver tous les dossiers de simulation pendant 10 ans.
- Preuves contractuelles : pendant la relation puis cinq ans après suppression du compte, sous réserve d’un délai légal distinct applicable ou d’un litige en cours. Les demandes contractuelles sont conservées cinq ans à compter de leur enregistrement, prolongés si nécessaire jusqu’à cinq ans après la fermeture du compte. Les factures relèvent du délai comptable ci-dessus. Les messages sont conservés jusqu’à leur date d’envoi programmée (notamment le rappel annuel), puis les traces d’envoi ou d’échec au maximum 30 jours ; leur contenu et leurs pièces jointes sont effacés sept jours après confirmation d’envoi par le prestataire. Ces confirmations ne prouvent pas l’ouverture du message.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition dans les cas prévus, et portabilité des données concernées. Le retrait d’un éventuel consentement s’applique pour l’avenir. Vous pouvez donner des directives relatives à vos données après votre décès. Ces droits ne sont pas tous absolus : une obligation de conservation peut justifier une restriction motivée.
Contact : natureetrando@gmail.com ou par courrier à 191 impasse de Calès, 30250 Sommières. Pour un dossier créé par un installateur, adressez-vous en premier lieu à l’entreprise indiquée sur le rapport ; Héliora l’assiste pour traiter votre demande. Une preuve d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique d’une pièce d’identité. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la CNIL. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur un client n’est prise à partir du résultat solaire ; le dimensionnement et la proposition restent contrôlés par le professionnel. Un refus technique d’essai gratuit peut être contesté auprès du contact indiqué.
Statistiques de fonctionnement
Pour améliorer Héliora, des compteurs additionnent par jour les affichages de l’accueil, ouvertures et interactions de démonstration, essais de personnalisation et clics vers l’espace. Ils ne contiennent ni identifiant visiteur, ni e-mail, ni données de projet, ni adresse IP. Aucun suivi individuel ou entre sites n’est effectué. Les agrégats sont conservés 90 jours, puis purgés lors de la prochaine mise à jour. Les connexions réussies, codes envoyés et ouvertures du paiement sont comptés côté serveur pour le suivi du service, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur.
Vous pouvez désactiver les compteurs publics avec le bouton « Désactiver les statistiques anonymes » en pied de page. Ce choix est conservé localement jusqu’à son effacement. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control sont également respectés pour ces compteurs publics. L’adresse IP de la requête sert uniquement à limiter les abus via une empreinte technique temporaire, séparée des statistiques, purgée suivant les mêmes règles que les limites de connexion. Les prestataires techniques sont ceux indiqués dans la politique de confidentialité.
Sécurité
Le service utilise une vérification de l’e-mail, des cookies HttpOnly/Secure en production, des contrôles d’accès par compte, des quotas et un accès serveur à la base. L’éditeur assure le suivi des accès administrateurs et des procédures d’incident. Aucune certification de sécurité ou de conformité n’est revendiquée.