Préparation juridique

Les textes sont préparés. Leur publication contractuelle attend la confirmation de l’éditeur, du public visé et des prestataires, ainsi que les vérifications opérationnelles. Aucun paiement ni compte de production ne peut être activé avec la configuration actuelle.

Références officielles

• Ministère de l’Économie — obligations des sites internet
• CNIL — rôles des acteurs
• CNIL — clauses de sous-traitance
• RGPD — information et droits
• CNIL — cookies
• CNIL — durées de conservation
• Service public — délais de paiement professionnels

Recherches du 28 septembre 2026. La conformité dépend aussi des pratiques, contrats et réglages réels, pas seulement des pages publiées.